Varennes Sur Morge - Puy-de-Dôme, Auvergne - Porte de la LIMAGNE

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Actualité de la Vie Publique

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Toutes les nouvelles

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  • Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes

    22 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le Ministère de la justice pour la construction de prisons et de palais de justice.
    Les partenariats public-privé : des avantages à court terme
    16 PPP ont été signés entre 2006 à 2014 par le Ministère de la justice : 2 pour la construction des palais de justice de Caen et de Paris, les autres pour 14 établissements pénitentiaires.
    Le PPP consiste à confier à une (...)
  • Restauration entre particuliers : quelles sont les règles à connaître ?

    22 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Repas chez l'habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers... autant de formules de plus en plus souvent proposées sur de nouvelles plateformes internet. Ces activités se revendiquent d'une économie dite collaborative. Sont-elles totalement libres ou réglementées ? Une réponse ministérielle du 23 novembre 2017 à une question d'un sénateur fait le point sur la question.

  • Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Le Gouvernement lance une consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique. L'objectif est de permettre à chacun - agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale... - d'exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour « réinventer » les services publics... (lire la suite)

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW ? Savez-vous que la durée de validité du CPI WW « standard » vient d'être rallongée ? C'est en effet ce qu'indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

  • Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transports ?

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains. Cela fait suite à une plainte en Espagne mais la décision intéressera de manière plus générale tous les pays de l'Union européenne.

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