Varennes Sur Morge - Puy-de-Dôme, Auvergne - Porte de la LIMAGNE

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Action Sociale (CCAS)

CCAS 3 Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l’aide sociale légale, qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
  • l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles le CCAS dispose d’une grande liberté d’interventions et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
  • l’animation des activités sociales.

HISTORIQUE

  • Ils ont été créés par le décret du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.
  • Ce décret a été complété par les décrets des 11 juin 1954 et 2 février 1955.
  • Le CCAS résulte de la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance, créés respectivement en 1796 et en 1883. La loi sur las bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789.
  • Le nom de Centre a été substitué au Bureau d’Aide Sociale (ancienne dénomination).

FONCTIONNEMENT

  • Pour accomplie les tâches qui lui sont imparties, le CCAS dispose d’un organe de gestion (le conseil d’administration) et de moyens propres (budget autonome et du personnel relevant de son autorité dans les villes importantes).

GESTION

  • Le Maire de la commune est le président du conseil d’administration.
  • Selon l’importance de la commune de 4 à 15 membres sont élus par le conseil municipal et 4 à 8 membres sont nommés par le président.
  • Le conseil d’administration est habilité à prendre des délibérations. Il vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet un avis sur les demandes d’aide sociale facultative. Il est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.

MOYENS

  • Le financement du CCAS peut provenir des ressources liées aux services et aux actions créées et gérées par le CCAS : le remboursement par le service départemental d’aide sociales des frais d’enquête pour la constitution des dossiers d’aide sociale, les participations des divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite) ainsi que les participations des divers bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre.
  • Les ressources peuvent également être extérieures et non affectées à une action précise : elles proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les CCAS

CONSTITUTION DU CCAS

Nom des MembresFonction
Madame DAVAYAT Maire de la Commune, Présidente
Mesdames BLANC & DUVAL - Messieurs COURTIN & VIDEAU Conseillers Municipaux
Mesdames DAILLAND & GAUDARD - Messieurs BERTOLUS & VERA Membres Extérieurs


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